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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 15:26

 

... Comme beaucoup d'entre vous, M. et Mâme Ciboulette ont un fond de prêt immobilier qui traîne encore pour quelques mois... Et comme tout le monde, ledit prêt est assuré, moyannant quelques euros sonnants et trébuchants, contre tous les risques de la vie et surtout ceux de la mort... (en parler, ça fait mourir personne...) 

 

L'an dernier, vu le montant dérisoire dudit prêt et de son assurance mensuelle prélevée en sus- de l'échéance : 12,22 € et vu surtout, que M. et Mâme Cibou voulaient réduire aux MAXIMUM, le nombre de personnes habilitées à prélever sur leur compte courant, M. et Mâme Cibou décident, d'un commun accord en juin 2010, de multiplier les 12,22 € mensuels par le nombre de mois restant sur l'année et de solder ainsi les comptes pour l'année 2010.

 

Dans la foulée, M. et Mâme Cibou révoquent auprès de leur banque l'autorisation de prélèvement et avisent les voleurs les assureurs, qu'à compter de l'année 2011, les échéances mensuelles deviendront une échéance annuelle...

 

L'affaire est close et M. et Mâme Cibou... enfin, surtout Mâme Cibou, peuvent passer à d'aut' choses de largement plus emm*** à traiter.

 

Que nenni.

 

A partir de novembre, la pétasse des voleurs assureurs harcele M. et Mme Cibou de lettres menaçantes, leur intimant l'ordre de régulariser les frais de rejet de prélèvements

 

Mâme Cibou, agacée, tente d'expliquer au téléphone à la  pétasse de service, qu'il ne peut y avoir de "frais de rejets de prélèvements"... pisque l'autorisation de prélèvement  faite à sa compagnie a été révoquée par LR avec AR et que surtout, M. et Mâme Cibou  sont à jour de leurs cotisations depuis.... juin dernier, soit avec 6 mois d'avance sur le calendrier... 

 

... La pétasse n'entend rien et confirme, par un énième courrier, l'ordre intimé précédemment.

 

Mâme Cibou, s'énerve sur son clavier et réitère son refus de payer quoique ce soit en raison de celles expliquées ci-dessus...

 

... La pétasse, bouchée à l'émeri, tente alors une perfide manoeuvre : prévenir l'établissement de crédit que M. et Mâme Cibou ne sont pas à jour de leurs cotisations et que faute de régularisation, leur prêt ne sera plus couvert...

 

La gentille-dame-de-la-société-de-crédit écrit aussitôt à M. et Mâme Cibou pour leur faire part de son inquiétude en cas de suspension imminente des garanties...

 

Mâme Cibou qu'a pas que ça à faire, explique par mail, par courrier et par téléphone que la somme réclamée correspond à des frais de rejet de prélèvement totalement abusifs qu'il ne saurait être question de payer... et fournit les copies des preuves de leur parfaite bonne foi...

 

La dame en prend bonne note, mais émet la pensée saugrenue que se disputer pour 50 € ça vaut pas la peine et qu'on ferait ben mieux de payer pour s'épargner de telles contrariétés... Mâme Cibou lui rétorque que" cocus-battus-et-contents" n'est pas la devise de sa famille... La dame-qui-veut-pas-d'histoires prend bonne note du mauvais caractère de ses clients et se charge de répercuter l'info à la pétasse...

 

... Qui elle, perd rien pour attendre...

 

Mâme Cibou, qu'a moins de patience que la mule du Pape qu'a attendu 7 ans pour régler ses comptes, décide de sortir l'artillerie lourde, quitte à perdre une journée au téléphone et au clavier ...et rameute aussi sec 

 

l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) devenue depuis mars 2010 l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel)... sorte de gendarme chargé de contrôler les mauvaises manières des assurances et mutuelles...

- la DGCCRF histoire de dénoncer sans scrupules et de se voir confortée dans son refus de payer ce qui n'est pas dû...

 

... Une après-midi après, Mâme Cibou apprend que CLP n'est pas l'assureur "en titre" du contrat de M. et Mâme Cibou ... Que le VRAI prestataire dudit contrat est la Sté QUATREM .... En gros, CLP, c'est pas plus qu'une espèce d'intermédiaire-boîte-aux-lettres ...

 

... Bref, que M. et Mâme Cibou  se bilent pas pour si peu,

... Que M.et Mâme Cibou écrivent UNE DERNIERE FOIS en mentionnant  l'article 2004 du Code Civil qui dit noir sur blanc : "qu'on fait quoi qu'on veut quand on veut en matière de prélèvement automatique..."

... Et juste pour rigoler un bon coup, que M. et Mâme Cibou attendent la réponse de la pétasse, laquelle, selon eux, ne saurait tarder

 

... En effet, le 23 décembre, la pétasse répond en ces termes à M. et Mâme Cibou :

 

".... Suite à votre demande et à titre commercial, nous avons procédé à l'abrogation des frais de rejet et de mise en demeure depuis votre adhésion, soit 111 €.

Conformément à votre souhait, vos cotisations sont désormais réglables par chèque...."

 

Signé "La pétasse"

 

... Déchaînée, qu'elle était Mâme Cibou en lui répondant par un mail pas piqué des vers où elle priait la pétasse de pas confondre "geste commercial" et "obligation légale"

 

.... et tant qu'à faire, Mâme Cibou a également prié la pétasse de se reporter à son dico, en effet : on abroge une loi et on exonère de frais...

 

... Vexée, la pétasse a pas répondu

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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 22:05

... je regrette pas mes longues nuits de boulot intensif !

... Jugez plutôt : "M. Ciboulette, vieux baroudeur tout cassé devant l'Eternel, a vu le 17 mars dernier, le Conseil d'Etat casser partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel des Pensions Militaires d'Invalidité-de-chez-nous... Même si l'essentiel a été préservé : à savoir la gratuité des soins (et Dieu sait, s'ils sont nombreux...) et le bénéfice ô combien juteux d'une pension d'invalidité de 88,94 €/mois...

 

.... Cela étant, M. Ciboulette va se voir, très prochainement CONDAMNE ... (encore, qu'ils sont pas pressés..) à restituer un indû indûment perçu de quelques centaines, voire milliers d'euros sonnants et trébuchants, vu que l'Etat, en cette période de crise, ne peut faire preuve de plus de générosité à son égard ...

 

.... Restez assis : c'est là que ça devient intéressant .

 

... L'accident en service de M. Ciboulette ayant été dûment reconnu IMPUTABLE (je rigole à chaque fois que j'écrits ce mot, ça me fait penser aux dames qui se promènent tard le soir au Bois de Boulogne... ya pas que Rachida qu'a les idées mal tournées en ce moment...), bref, 9 ans après, le Conseil d'Etat a fait admettre à l'institution à laquelle M. Ciboulette a donné ses trippes durant quelques 30 ans... Qu'un râtelier d'armement-armement compris-soit-50 kg-environ, qui choît d'un TRM pour venir s'écraser sur le dos d'un M. Ciboulette malchanceux, devait bien être considéré comme un ACCIDENT IMPUTABLE (... C'est plus fort que moi....), au service, et non pas comme un défaut génétique de M. Ciboulette (je dis ça, passe que ç'est ce qu'ils ont essayé de faire croire... Même un copain, qu'avait fait des tonneaux avec son char au plus fort de la guerre du Liban, avait vu ses fractures diverses et multiples et son comas profond, qualifiés... de génétiques..., si, si, dans la médecine version kaki : c'est possible )

 

... Sauf, que pour prouver l'existence réelle de l'accident de M. Ciboulette, il s'est passé quelques aventures pas piquées des hannetons (l'histoire du mariage de Nénette, c'est du pipi de chat à côté...) et quelques huissiers pour contraindre l'honorable institution à régulariser la situation d'un M. Ciboulette quelque peu excédé

 

... C'est ainsi, qu'un beau jour de juin 2003 (l'accident de M. Ciboulette avait eu lieu le 11 mai  2001...) un huissier-de-chez-nous s'en vint sonner à la porte du Chef du 2ème Dindons et lui remettre en mains propres quelques originalités administratives émanant de son commandant en second et d'un médecin-chef aux méthodes pas très nettes...

 

Donc, en ce jour de juin 2003, le Chef du 2ème Dindon, tout juste rentré de mission, se voyait remettre par voie d'huissier.... la copie certifiée conforme à l'extrait du registre des constatations de l'accident de M. Ciboulette daté du 26 novembre 2001... et l'original du précédent document daté, lui, du .... 22 janvier 2003...

 

... Cherchez l'erreur... Bref, le chef des dindons qu'avait un sens limité de la fantaisie, a pas aimé le côté farfelu de l'original de 2003 de la copie de 2001... tout ça a fait un pastis et un patakès terrible, dont on reparle encore dans les chaumières par chez nous

 

... Une fois, tout ça jugé, entériné, estampillé... L'avocat de M. Ciboulette a prié M. Ciboulette de chiffrer son préjudice moral, matériel et son .... pretium doloris dit aussi le prix de sa douleur... et de prier l'institution cause de tant de soucis, de bien vouloir l'indemniser de quek centaines d'euros...

 

... Hélas, c'est là qu'est l'os : "l'institution a répondu (6 mois après), qu'elle compatissait au pretium doloris de M. Ciboulette, mais qu'hélas, trois fois hélas, il arrivait trop tard, et que la prescription quadriennale le privait à jamais de tout dédommagement"

 

... Par contre, M. Ciboulette, lui, malgré ses douleurs chroniques et son pretium doloris, devait se préparer mentalement à signer un gros chèque pour rembourser l'indû dont il s'était rendu coupable

 

... En attendant le titre exécutoire du crime de M. Ciboulette, Mâme Cibou, prépare, 6 heures par nuit depuis 8 jours maintenant, le dossier de "REMISE GRACIEUSE" de M. Ciboulette.... M. Machinchose-député-de-chez-nous présentera lui-même la requête en haut lieu, comme il sied à la règlementation tatillonne et hiérarchique...

 

... C'est ainsi qu'en se crevant les yeux sur toutes les jurisprudences, textes, règlements, circulaires, arrêts, décisions, etc, etc... Mâme Ciboulette est tombée, ce soir sur la perle ci-dessous...

 

Une nana qu'avait jamais bossé de 1971 à 1989 se voyait réclamer les tunes de ses salaires fictifs (ça me rappelle kekchose...) par la commune distraite où elle bossait, soit la bagatelle d'un peu plus de 90 000 € (Chériiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii de quoi tu te plains ???).

La nana, pas contente, a dit "donné, c'est donné, reprendre c'est volé !" et a refusé de verser le moindre kopek...

Ben, le Conseil d'Etat vient de lui donner raison passe que la commune l'avait qu'à pas être aussi distraite, et avait qu'à tenir ses comptes un peu mieux, et avait qu'à respecter la PRESCRIPTION QUINQUENNALE et se réveiller avant ... 1995, pour réclamer tant de sous si peu mérités

"Prescription de l’article 2227 du Code Civil et trop perçu

Le Conseil d'Etat a jugé que la prescription quinquennale était applicable aux actions en répétition de l’indu exercées par les communes contre les agents publics à raison de rémunérations versées en l’absence de service fait.

L'application de la prescription quinquennale

La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la prescription.

Toutefois, la décision rendue par le Conseil d'Etat le 12 mars 2010 sous le n°309118 conserve toute son actualité.

Les faits de l’espèce sont extrêmement simples.

La commune de GRICOURT a émis le 20 février 2001 un titre exécutoire et le 27 juillet 2001 un commandement de payer à l’encontre de l’une de ses anciennes secrétaires de Mairie pour obtenir le remboursement des rémunérations indûment versées en l’absence de services faits à hauteur de la modeste somme de 91.836,84 €….

Ladite personne, selon ce qui est rapporté dans la décision, aurait indûment perçu cette rémunération du 1er avril 1971 au 31 décembre 1989 alors qu’elle n’effectuait aucun service.

Sans qu’il soit nécessaire de s’interroger sur les modes de gestion de cette commune, qui ne sont pas l’objet du présent commentaire, il y a lieu toutefois d’aller rapidement à la solution. (aaaaaaaaaaaaargrrrrrrrr pffffffffffffff )

La fonctionnaire n’ayant pas effectué les services faits refusait toutefois de rembourser une somme d’une telle importance.

Elle a saisi le Tribunal Administratif d’AMIENS qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 20 février 2001 pour le recouvrement de la somme de 602.410,18 francs soit 91.836,84 €.

La Cour Administrative d’Appel de DOUAI ayant été saisie, a également rejeté les conclusions tendant à l’annulation des actes en question.

Mais le Conseil d'Etat a été d’un avis contraire et a rendu une décision originale dont le commentaire suit.

Il a considéré qu’aux termes de l’article 2227 du Code Civil dans sa rédaction applicable au litige, c'est-à-dire antérieur à la loi n°2008-561, les établissements publiques et les communes étaient soumis aux mêmes prescriptions que les particuliers et pouvaient également les opposer.

Faisant application de l’article 2277 applicable au litige, il a considéré que la prescription était acquise par cinq ans.

L’article 2277 énonçait :

« Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement des salaires ».

Ainsi, le Conseil d'Etat a jugé que la prescription quinquennale prévue à l’article 2277 du Code Civil était parfaitement applicable aux actions en répétition de l’indu exercées par les communes contre les agents publics à raison de rémunérations versées en l’absence de service fait.

Il a jugé que cette prescription s’appliquait à toutes les actions relatives aux rémunérations des agents publics sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu’il s’agit d’une action en paiement ou en restitution de ce paiement.

Ainsi, la secrétaire de Mairie n’ayant pas exécuté les services du 1er avril 1971 au 31 décembre 1989 a pu conserver la rémunération à laquelle elle ne pouvait prétendre mais qu’elle avait acquise par prescription.

En d’autres termes, la commune de GRICOURT a vu son action rejetée.

L’affaire a été renvoyée devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI qui va donc désormais devoir statuer.

Il est probable qu’elle dira acquise effectivement la prescription de l’article 2277 du Code Civil et par conséquent, ne pourra que prononcer l’annulation du titre exécutoire émis à l’encontre de la secrétaire de Mairie le 20 février 2001.

Les questions relatives à la morale ou à la qualité de l’emploi de fonds publics ne nous intéressent pas dans le présent commentaire. (j'adooooooooooooore le commentaire )

Il est extrêmement intéressant en revanche de constater l’application très claire par le Conseil d'Etat de la prescription quinquennale."

 

 

... Récapitulons : si une nana qu'a pas bossé a le droit de garder des sous pas mérités par devers elle, si une institution dit à M. Ciboulette qu'il peut pas avoir de sous à cause d'une prescripion quadriennale, sachant que M. Ciboulette, lui, a bien bossé durant 30 ans, et a bien ramassé sur la gu... un râtelier de 50 kg tout chargé... ben, logiquement...

 

... M. Ciboulette il devrait pouvoir garder lui zaussi ses sous, et dire à l'institution et à notre trésor, qu'il est au regret de leur appliquer, LUI AUSSI, la prescription quinquetruc ou quadrichose...  

 

... Chais pas si j'ai été claire, mais à c't'heure, j'fais c'que j'peux

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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 13:03

Qu'elle finit par casser ,

 

Et tant pis pour celui à qui elle a pété à la gu... , l'avait qu'à pas venir me chercher des poux sur la tête, surtout qu'en ce moment, c'est pas vraiment le moment de venir me casser les pieds.

 

Je vous résume les causes de mon courroux :

 

... Le 31 mars dernier, Miss Caroline III était percutée sauvagement en son arrière, par un jeune c** en scooter ignare en code de la route et trois fois récidiviste de culbutes routières en trois mois... Excusez du peu .

 

Le jour même, M. et Mâme Ciboulette apprennent furax de leur compagnie dite "d'assurances" (mon oeil !) que "les deux roues avec ou sans moteur sont considérés comme des usagers protégés de la route..." et que de ce fait, M. Ciboulette est déclaré responsable ET coupable des faits dont nous venons nous plaindre !

 

... T'as raison d'y croire, spèce de greluche que je vais laisser condamner M. Ciboulette sans rien dire... Après avoir prié longuement St-Gougoule, dont je pense demander prochainement la béatification au Vatican... St Gougoule me met en contact avec un site Ô combien utile et instructif, j'ai nommé : La Ligue des Droits des Assurés  

 

En quelques clicks précis et concis, mes nouveaux camarades apprennent à la naïve que je suis, que toutes les assurances s'arrangent entre elles pour payer le minimum syndical, et pour tondre la laine sur le dos des assurés que nous sommes, en leur imposant une convention dite IRSA inconnue au bataillon des textes législatifs et des tribunaux d'ici et d'ailleurs....  Assurances pas confiance !

 

... Suffit juste de prendre sa compagnie d'assurances entre quat' zyeux, de la prier de se mettre sa convention machin-chose là où on pense et d'exiger de se voir appliqué le Code de la Route et le Code Civil de chez nous....

 

A ça, vous ajoutez des photos des lieux du crime en long, en large et en travers, avec marquages au sol et en l'air bien visibles, des photos des bosses de Miss Caroline III, une attestation par çi, par là, une lettre du maire de chez nous qui dit bien que les pistes cyclables c'est pas fait pour les ados motorisés irresponsables.... Vous envoyez le tout en R AVEC AR et vous zattendez

 

Bingo ! 48 heures plus tard, la greluche vous répond que "c'est un malentendu... que bien sûr ya pas plus d'IRSA que de beurre en branche, que bien sûr EUX AUSSI, ne jurent QUE par le Code de la Route, etceutéra etceutéra et patin et couffin... et qu'il va s'en dire, que M. Ciboulette qu'était coupable ET responsable de tout selon la convention bidule, l'est totalement innocent des faits qui lui étaient reprochés !"

 

Comme dit not' Lulu, ça c'est fait. Mais si ça c'est fait, l'histoire est pas terminée. Accrochez vous !

 

.... Mardi dernier, 18 h 00, le téléphone sonne. M. Ciboulette décroche et s'enquiert de qui et de quoi... Un expert, la voix complètement avinée, annonce à M. Ciboulette, "que Miss Caroline III dont il n'a vu qu'une photo dite d'expertise, ira dans les jours prochains à la casse, parce que la facture des réparations est supérieure à sa valeur, qu'il se charge de faire opposition sur notre carte grise et qu'il fera enlever le véhicule que ça nous plaise ou non, qu'il s'en tape si elle roule parfaitement, qu'il s'en tape s'il faut mettre le nez sur les bosses, qu'il s'en tape que le véhicule soit chez nous... et que ya pas à s'inquiéter, il peut nous vendre une caisse nickel chrome à 1500 € qui fera parfaitement l'affaire... "

 

Je vous fais grâce des réponses de M. Ciboulette, juste pour vous donner une idée : M. Ciboulette se proposait de les lui couper avec son vieux couteau suisse, c'est vous dire en quels termes, ils se sont quittés

 

J'arrache le combiné des mains de M. Ciboulette et me rue à l'assaut  du  service dit d'indemnisation de notre assurance... C'est notre soir de chance, je tombe sur une perle compétente, aimable et compréhensive, j'en profite pour lui faire part de nos misères et des menaces qui pèsent sur Miss Caroline III... La perle trouve ça fort de café et s'empresse de nous rassurer que rien ne se fera SANS notre accord... On raccroche... La perle rappelle, confirme ses dires et annonce que dès demain, c'est son CHEF qui s'occupe de nous

 

.... Mâme Ciboulette passe une bonne partie de la nuit en contact avec ses potes de la LDA... Quelques clicks plus tard, Mâme Ciboulette dispose :

1) de la valeur argus de Miss Caroline III : 3100 €

2) de la valeur argus personnalisée de Miss Caroline III (décote kilométrage) : 2170 €,

 

Selon le Code Civil :

3) les réparations peuvent se chiffrer jusqu'à 2170 €

4) ou l'assurance nous trouve le clone de Miss Caroline III

5) ou ils paient les réparations et ils ferment leur gu.....

 

Au passage, et si besoin était, la LDA met à la disposition de M. et Mâme Cibou, les coOrdonnées d'un expert INDEPENDANT et adhérent qui n'hésitera pas à voler à notre secours

 

Consolée et forte de tous ces conseils, Mâme Cibou passe le reste de la nuit à avoiner la gu... par mails le cabinet où bosse l'expert ivrogne et leur promet des petites et des grandes misères, et même pas peur, Mâme Cibou transfère tous ses mails à tous les services de sa compagnie d'assurance, histoire qu'ils voient un peu de quoi il retourne.... Et tant qu'à y être, à la Brigade de la Répression des Fraudes de chez nous....

 

Surtout que Mâme Cibou, en gougoulisant comme une malade jusqu'à pas d'heure, trouve au même patronyme : un cabinet d'experts, un centre de contrôle technique, un carrossier.... et une casse !!! Mâme Cibou sait pas s'ils sont tous de la même famille, mais Mâme Cibou trouve que tant d'homonymes en phase avec l'automobile c'est plus qu'une coïncidence et pas vraiment un hasard...

 

Et zou, en quelques clicks vengeurs, les infos sont répercutées aux sus-nommés, Brigade des Fraudes comprise

 

Je finis la nuit sur un forum pas piqué de hannetons où des malheureux viennent conter les escroqueries dont ils sont l'objet, toujours avec le même scénario : une voiture d'un certain âge, mais en parfait état, un accrochage anodin, un garagiste pas net qui fait flamber le devis des réparations, l'expert déclare que la voiture en question les vaut pas, classe la voiture en épave, l'assurance indemnise l'assuré une misère, le garagiste et/ou l'expert rachète la voiture au tarif épave, c'est à dire rien, l'envoient se refaire une beauté chez un carrossier de leurs amis, et... 3 mois plus tard, la voiture agonisante ressuscite chez un autre naufragé de la route 

 

L'art et la manière de se faire un max de fric en un minimum de temps et sans trop de risques... Sauf qu'un expert ne peut pas être à la fois juge et partie, défendre des intérêts et penser aux siens...

 

Résultats des courses et de quelques nuits blanches :

 

1) Miss Caroline III sera réparée chez NOTRE garagiste, à un prix largement inférieur au devis de l'expert et du premier garagiste, et ce, à la plus vive satisfaction de notre assurance, heureuse de pouvoir économiser quelques zeuros...

 

2) Le cabinet d'experts a vu son accréditation auprès de notre compagnie d'assurances "suspendue" dans l'attente de "renseignements complémentaires", lui ont fait savoir "que pour la réputation de leur compagnie, ils attendaient une parfaite probité de leurs experts..."

 

3) Et la Brigade de la Répression des Fraudes, humant de loin quelques odeurs nauséabondes de magouilles s'est déclarée VIVEMENT intéressée

 

.... Je sais, Mâme Cibou est une s****** qui hésite pas à dénoncer son prochain.... Mâme Cibou n'est pas bonne fille.... M'en tape complètement : zavaient qu'à pas commencer.... Comme ça, la prochaine fois, si prochaine fois il y a, se rappelleront tout de suite, qu'il faut même pas essayer.... ça nous fera gagner du temps


 

 


 

 

 

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