"IV. QUI PEUT FAIRE L'OBJET D'INVESTIGATIONS ?
Numéro 322/3


"L'administration peut, en vue d'assurer l'exacte perception de l'impôt dans le chef d'un contribuable déterminé et sous réserve de ce qui est dit sub 322/5 à 10, recueillir des attestations, entendre des tiers, procéder à des enquêtes et requérir la production de renseignements non seulement auprès de tiers avec lesquels le contribuable a effectué des opérations lucratives ou professionnelles, tels que fournisseurs, clients, créanciers, débiteurs, mais aussi auprès d'autres personnes physiques ou morales, sociétés et associations sans personnalité juridique, qui sont à même de lui fournir des renseignements de nature à permettre l'exacte perception de l'impôt dans le chef de ce contribuable (QP n° 129 de M. Hismans, Bull.QR, Sénat, session 1983-1984, p. 794; Bull. 629, p. 1441).

Des attestations ou renseignements ne seront dès lors demandés à des tiers que lorsque le contribuable lui-même néglige de répondre à la demande qui lui a été adressée sur la base de l'art. 316, CIR 92, lorsque les renseignements fournis par lui semblent douteux, lorsque les renseignements paraissent indispensables pour imposer judicieusement un contribuable déterminé au sujet duquel on ne possède pas de données suffisantes, ou encore lorsqu'on désire soit rechercher certaines opérations traitées par un contribuable que des présomptions sérieuses font soupçonner de fraude, soit connaître la portée ou l'ampleur exactes de ces opérations."

.... Ce qui me conforte dans mes principes de ne jamais payer en espèces pour économiser quoi que ce soit.... Un : j'ai pas les moyens de me faire épingler, deux : ça fait trop de noeuds au cerveau...

Conclusion : ça peut peut être faire économiser quekques zeuros sur l'instant, mais ça peut coûter très cher longtemps, longtemps...

Quant à nous, si j'ai bien tout compris, la voix du téléphone a sondé M. et Mâme Ciboulette parce que le traiteur voulait lui faire des cachoteries

.... " Allooooooooooo  ????" fait la voix dans le téléphone,

"Vouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii ????" fait la voix de Mâme Cibou,

"Zêtes bien Mâme Cibou la môman de la Nénette de Doudou, celle qui s'est mariée le 26 mai 2007 ???? " reprend la voix dans le téléphone,

"Ben voui, et quoi que ça peut vous faire ????" répond Mâme Cibou,

"Scuzez-moi, j'me présente.... Chuis Mme X -inspectrice-des-zimpôts-de-la-3ème-brigade-des-vérifications-...." précise la voix dans le téléphone...

"... "  demande Mâme Cibou,

"... J'ai envoyé un courrier à M. et Mme Doudou et Nénette pour leur demander des précisions sur la prestation de leur traiteur... Mme Nénette de Doudou vient de m'appeler et m'a donné vos cooOrdonnées...." re-précise la voix dans le téléphone, 

"... Pourquoi vous voulez savoir si c'était bon ???? "  blague Mâme Cibou qui tente de connecter ses neurones, 

"... Non, Mâme Cibou, pas du tout, j'voudrais juste savoir pour COMBIEN vous zen avez eu, et surtout COMMENT vous zavez payé.... et plus précisément QUAND vous zavez payé... après la sauterie du 26 mai 2007.... " s'enquiert Mme la Vérificatrice, 

"... Ben ya ren eu le 26 mai... enfin, j'veux dire que pour le mariage civil, M. et Mâme Cibou ont organisé une p'tite réception de 3 fois rien, juste avec 25 personnes, le tout sis en leur domicile... " geint Mâme Cibou 

" .... Et qui c'est qu'a fait les toasts ????" coupe Mme la Vérificatrice

"... Ben, c'est M. l'Edouard-de-chez-nous...." chouine Mâme Cibou agacée,

".... Et c'est tout ???? ya ren eu d'autre le 26 mai 2007 ???? parce que moi, je trouve une prestatation de 835 € de M. XXXX traiteur bien connu de chez vous .... pourrez éclairer ma lanterne ????" 

" ... Ah ben, c'est pas compliqué, le 26 mai : mariage civil, c'était l'Edouard.... Mais le 23 juin 2007 : c'était ben M. XXX.... mais je comprends pas, c'était pas 835 €...." cogite Mâme Cibou 

"... Nous zy voilà.... " sourit à travers le téléphone Mme la Vérificatrice.... " et quoi ya eu le 23 juin 2007 ???? vu que je trouve ren à cette date....." 

".... Ben, ya eu le mariage, enfin le mariage à la mode de chez nous, savez celui où on sonne les cloches juste après.... et ensuite on fait la VRAIE fête...." explique Mâme Cibou à Mme la Vérificatrice 

".... Et..." demande gourmande Mme la Vérificatrice, 

"... ben c'était le 23 juin 2007... au Parc Tartemolle à Machinchose... "

"....Et... zêtez COMBIEN ???? " se régale Mme la Vérificatrice, 

"... Ben de mémoire, pas loin des 200... " s'étrangle Mâme Cibou qui marche sur des zoeufs, 

"... Et pour-pas-loin-de-200, zen avait eu pour .... 835  € ????" s'inquiète Mme la Vérificatrice, 

".... ça va pas la tête ???? 835 € ???? ya un zéro qui manque à la fin ! " proteste Mâme Cibou complètement connectée, 

"... J'me disais bien..." jubile Mme la Vérificatrice... "Zauriez pas payé... en espèces à tout zazard ????" s'inquiète à nouveau Mme la Vérificatrice, 

"... Vous rigolez ???? 8335 € en espèces ? j'ai pas de sac assez grand, non j'ai écrit le montant (même que mon stylo voulez ren savoir après le 3ème chiffre) sur un truc en papier, j'crois qu'on appelle ça un chèque..." plaisante Mâme Cibou pour décontracter l'athmosphère, 

"... Zêtes sûre ??? " demande Mme la Vérificatrice-Inquisiteuse, 

" ... J'veux que j'en suis sûre !!!" proteste Mâme Cibou qui s'agace, 

"... Et vous pourriez me le retrouver ce chèque .... et la facture qui va avec.... Mâme Cibou-s'il-vous-plaît-merci ???? " demande Mme la Vérificatrice-Mielleuse, 

".... Ben, j'vais voir c'que j'peux faire pour vous..." consent Mâme Cibou-qu'a-écrasé-les-zoeufs, 

".... J'ai tout mon temps, vous pourriez pas vérifier MAINTENANT ????" insiste Mme la Vérificatrice... 

"Bougez pas, j'vais cherchez les archives du mariage de Nénette et Doudou, je reviende..."  re-consent Mâme Cibou-qu'a-fait-une-omelette-avec-les-zoeufs,

"... Ya pas de risque que je bouge..." rassure Mme la Vérificatrice qui jubile,

..... 1/4 d'heure après....

".... Allooooooooooooooooooooo Mme -la-Vérificatrice-de-la-3ème-brigade des-vérifications-du-centre-fiscal-de-chez-nous ???? zêtes toujours là ???? " s'inquiète Mâme Cibou 

"... Bien sûr Mâme Cibou, suis toujours là " rassure Mme la Vérificatrice ...  "... Alors ????" 

"... Ben, c'est ben comme je vous disais, j'ai la facture sous l'nez, j'vous ai menti... enfin, pas de beaucoup .... c'est pas 8335 €... c'était 8935 € et .... zavez du bol... j'ai même marqué d'ssus le n° du chèque avec lequel j'ai payé le 03 juillet 2007 ...." confesse Mâme Cibou, 

".... Je savais que c'était mon jour de chance ... " se réjouit Mme la Vérificatrice "... Je vais vous demander ENCORE un service chère Mâme Cibou.... " ose Mme la Vérificatrice,  

" ... Si j'peux c'est avec plaisir .... " re-re-consent Mâme Cibou qui pressent qu'en a un qui va manger chaud dans les semaines et les mois qui viennent, 

"... Vous zallez m'envoyer VOTRE facture.... et je m'en vais demander à VOTRE banque la copie de VOTRE chèque.... j'vous laisse prévenir votre chargé de clientèle ????" demande Mme la Vérificatrice aux anges   

"... Ben c'est tout comme vous voulez Mme la Vérificatrice-de-la-3ème-Brigade-des-Vérifications-du-Centre-Fiscal-de-chez-nous...." gémit lâchement Mâme Cibou, 

"... J'compte sur vous Mâme Cibou ??? " insiste Mme la Vérificatrice,

"... C'est comme si c'était fait...." jure Mâme Cibou, 

".... Merci infiniment Mâme Cibou.... à très vite Mâme Cibou... click..." fait la voix de Mme la Vérficatrice, 

..... Ce matin à 9 h 15 : 

".... Alloooooooooooooooooooooooo ???? " fait une voix dans le téléphone,

"... Vouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii ???? " fait la voix de Mâme Cibou 

".... Zavez posté MA facture ????? " fait la voix de Mme la Vérificatrice-en-pleine-forme, 

"... Euh, M. Cibou va chez son kiné cet aprèm, ça sera posté juste avant...." explique Mâme Cibou, 

"... Donc, je l'aurais DEMAIN ???? " fait la voix de Mme la Vérificatrice-le-couteau-entre-les-dents, 

".... ben... ya pas de grève.... ça sera demain sans faute... zaurez qu'à me dire si jamais vous l'avez pas.... " chouine Mâme Cibou, 

".... Comptez sur moi  pour vous rassurer chère Mâme Cibou .... "  fait la voix de Mme la Vérificatrice-amicale, 

.... Pourvou qu'est pas de grève, pourvou qu'elle ait SA facture demain, pourvou que la voix dans le téléphone me parle pas encore demain....

Ouvrez l'ban ! 

"Cher Monsieur Ciboulette,

Nous avons le plaisir de vous faire savoir qu'après étude de votre dossier et des pièces jointes, nous avons convenu de satisfaire votre demande de ne pas vous voir appliqué la Convention IRSA dans le cadre de votre accident du 31 mars 2010.

De ce fait, votre responsabilité s'en trouve totalement dégagée.

Veuillez croire, Cher Monsieur Ciboulette, en nos meilleurs sentiments."

Madame l'Assurance-de-Miss-Caroline-III.

... ça, c'est la version commerciale policée 

En version brute de décoffrage et sans guimauve, ça donnerait plutôt ça, s'ils osaient exprimer le fond de leur pensée :  

".... Comme vous nous em***** depuis 8 jours avec cette p***** de convention IRSA que vous pouvez même pas saquer en peinture... que vous avez fait péter notre boîte mails avec 25000 messages... que notre conseiller est en arrêt longue maladie suite à une explosion tymporale et une grave dépression nerveuse... que vous nous em**** de 09 h du mat' à pas d'heure le soir avec votre code de la route... qu'on en a ras le bol de voir clignoter votre dossier à tous les étages... même que le concierge fait des cauchemars depuis... on s'est réunis avec les collègues et on a décidé que  Miss Caroline III aurait droit à un lifting gratos de son aile arrière droite à la portière avant droite (ce p***** de scooter aurait pas pu choisir une aut' bagnole que la vôtre ?!?).... Ne nous remerciez pas, c'est de bon coeur et surtout, surtout, nous faites pas de pub..."

Si les mauvaises nouvelles arrivent toujours en série, les bonnes ont toujours besoin d'une "éclaireuse" pour baliser le chemin de chez-vous et signaler votre porte.

... M'en vais éclairer la façade pour cette nuit, histoire qu'elles se perdent pas en route... et vous souhaite la bonne nuit !

... En 1999, j'avais prédi à M. Ciboulette que les années 2000 seraient des années charnières ,  

Je croyais pas si bien dire : en 10 ans, les Ciboulette ont reçu sur la gu.... les charnières, les gonds, le chambrale et la porte qui va avec ,

Depuis 10 ans, Mâme Ciboulette fait juriste à plein temps et à temps plein. Depuis 10 ans, Mâme Ciboulette fréquente assidûment et un peu trop à son goût les prétoirs de chez elle, d'ici et d'ailleurs 

En 10 ans, Mâme Ciboulette a envoyé sa grand-mère-ressucitée aux fraises, un constructeur pas très clair aux pelotes, des assurances et des banques pas très nettes voir ailleurs si elle y était, a prouvé en long, en large et en travers, sa nationalité et celles de ses héritiers,

Et surtout, surtout, depuis 10 ans Mâme Ciboulette em*** intensivement la Grande Muette qu'a fait des p'tites et des grandes misères à M. Ciboulette,

Pourtant, zétaient pas grandes ses misères, enfin, je veux dire qu'à l'origine, yavait pas de quoi fouetter un chat : par un beau jour du joli mois de mai 2001, M. Ciboulette a reçu un râtelier d'armement sur le dos... Même sans les armes qui vont dessus, un râtelier d'armement ça fait mal quand ça vous tombe dessus...

Depuis, M. Ciboulette l'est tout cassé et son dos lui laisse guère de repos... Depuis mai 2001, M. Ciboulette a jamais revêtu un uniforme et après 3 années de longue, très longue maladie, M. Ciboulette eut l'honneur de faire valoir ses droits à la retraite... S'en tapait un peu, vu qu'avec tout ce qu'il avait déjà fait, l'avait toutes ses annuités depuis l'âge de 45 ans... Si, si 45 ans

Entre deux séances de kiné, un corset en bas, une minerve en haut, des piqûres par çi, des infiltrations par là, etc, etc, M. Ciboulette, vieux para fatigué et usé (faut voir la tête des radiologues et du rhumato quand ils voient ses radios...) s'est cru permis de réclamer une chtite pension d'invalidité, histoire de pouvoir bénéficier des soins gratuits dûs aux combattants hors de combat...

Niet a dit la Grande Muette à M. Ciboulette : "vos bobos n'ont aucune relation avec un accident imputable au service et prendre un râtelier d'armement sur la gu... c'est génétique..."

Je grossis, mais à peine... Faut que je vous raconte la séance à la Cour d'Appel des Pensions Militaires d'Invalidité d'Angers... Yavait toute une brochette de combattants qui venaient réclamer une pension à la Mère Patrie...  Dont un vieux, vieux soldat qu'avait reçu dans les guiboles une raffale de mitrailleuse du temps où il faisait du tourisme quekpart en Afrique.... Avec le temps, sa santé s'était pas arrangée, et le vieux, vieux soldat venait réclamer une rallonge à sa pension d'invalidité, vu que depuis, l'était en fauteuil roulant... Ben, c'est qu'à l'époque, l'avait été "opéré" sur le terrain avec les moyens du bord par un médecin kaki de l'ancien temps... Comme dans ce temps là, la rééducation dite fonctionnelle consistait à sauter et à courir à peine descendu de la table d'opération, le vieux, vieux soldat avait gardé quelques séquelles... 

Son avocat demandait à la Cour de prendre pitié du pauvre homme et d'accorder quelques euros supplémentaires à sa pension d'invalidité déjà pas ben grosse.... Le Commissaire du Gouvernement (c'est comme ça que ça s'appelle... ) chouinait que le vieux, vieux combattant était un tire-au-flanc qu'en voulait aux tunes de la Nation et que tout ça, c'était des carabistouilles, parce que sûrement, le vieux, vieux combattant pour arnaquer la Patrie, avait sûrement caché au médecin dit "d'incorporation" qu'il avait une jambe plus courte que l'autre... Tout ça, pour gagner des zeuros sur le dos du contribuable.... En gros, si le vieux, vieux combattant était en fauteuil roulant c'était certainement génétique

Ce qui fit dire à l'avocat de M. Ciboulette qui plaidait sa cause à la fin de la séance, que tous les milis étaient des bancroches qui s'ignoraient, déclanchant l'hilarité générale de la Cour, rapporteur et greffier compris...

Tant bien que mal, M. Ciboulette gravi tous les échelons judiciaires pour faire valoir ses droits... Ya pas de raison, quand on y a droit, on y a droit, les tribunaux sont pas fait pour les chiens... Première Instance : OK ; Appel : OK ; Conseil d'Etat : presque OK... (à noter que l'appel et le conseil d'état ne sont pas du fait de M. Ciboulette, mais de la Grande Muette rancunière et procédurière)

Comme dans un divorce, M. Ciboulette a obtenu les torts partagés, l'essentiel est préservé, mais manque la cerise qui devrait aller avec le gâteau... "Quoi qu'on fait ?" a demandé M. Ciboulette à son avocat... "Faut demander réparation à l'Etat... Zavez prouvé que c'était bien un accident... Que la Grande Muette avait fait de choses pas zolies-zolies... Faut demander réparation... En plus, c'est gratuit et ça rapporte toujours un peu, même pas mal... Pensez à M. Tapie... "

Donc, depuis le 17 mars, Mâme Ciboulette est à nouveau une forçat du clavier (en 10 ans, j'en ai usé trois, c'est dire...)... Le matin, je m'occupe de Lulu (M. Ciboulette m'aide, je rassure les âmes sensibles) et la nuit je tape comme une sourde jusqu'à point d'heure.. Ce qui explique l'heure indûe à laquelle je poste ce billet...

Ah, j'oubliais le 31 mars, M. Ciboulette a été percuté par un scooter (moins cinq et ça nous faisait un joli poisson d'avril..) qui doublait à droite à fond les ballons sur une piste cyclable et ce, sous un temps pourri... Figurez-vous que l'assurance avait l'intention de coller à M. Ciboulette les torts à 100 % au prétexte que les "deux roues seraient des usagers protégés de la route"

Que nenni nous a rassurés la Ligue des Droits des Assurés : "les assurances s'arrangent entre elles selon une convention IRSA qu'ils n'ont pas le droit de vous imposer... On double pas à droite, et les scooters ont ren à fiche sur une piste cyclable, en zone 30 on roule à 30 et en plus on double pas à une intersection qu'on soit sur deux ou sur quatre roues..."

Mâme Ciboulette était super contente, pensez ça lui a varié un peu son week-end, un peu d'assurance et  de code de la route entre deux articles du code des pensions militaires d'invalidité, rien de tel pour vous changer les idées 

En plus, Mâme Ciboulette commence à avoir un CV impressionnant : adhérente et taupe dans une asso de consommateurs, adhérente de l'Association Française des Usagers de Banques... Et depuis vendredi, adhérente à la Ligue des Droits des Assurés...

Dans une heure, Mâme Ciboulette sera au lit, la conscience en paix... Demain, Mâme Ciboulette postera deux enveloppes de 500 g chacune... Les semaines qui vont venir vont être chaudes brûlantes... M'en fiche, même pas peur, quand  on est sûr d'avoir raison, faut jamais avoir peur...

Comme j'ai dit un jour à un juge : "J'veux pas le bifteck du voisin, j'veux juste mon bifteck à moi, j'veux pas plus que mes droits, j'veux juste les miens, pas plus, mais pas moins..."

Je sais, yen a qui vont dire, que la justice c'est long.... 10 ans, pour ça, ça vaut pas le coup... J'suis pas d'accord : les heures, les jours, les semaines, les mois et les années passent, qu'on se défende ou qu'on se défende pas... Tant qu'à y être, autant passer le temps à se défendre plutôt que subir... Ya p'têt le regret d'avoir perdu, mais au moins, ya pas les remords de n'avoir rien tenté... Mais depuis 10 ans que nous sommes sur la brêche, nous n'avons jamais eu à le regretter...

C'est usant, j'en conviens, mais c'est tellement satisfaisant lorsqu'une juridiction quelle qu'elle soit vous rétablit dans vos droits. Et comme disait ma grand-mère : "Cibou, ya pas de problème sans solution et ya toujours une solution à un problème !"